STATUTS
1. CONSTITUTION - BUT – SIEGE
Art. 1
Sous le nom
SOCIETE AQUARIOPHILE DE NEUCHATEL ET ENVIRONS (S.A.N.E)
a été fondée le 15 juin 1973 à Neuchâtel une association organisée
comparativement et ayant la personnalité civile.
Elle régie par les 60 ss du Code Civile et les articles 530 ss du Code
des Obligations.
Art. 2
La S.A.N.E a pour but de développer et de favoriser la pratique de
l’aquariophilie à tout amateur. Elle offre à ses membres la possibilité d’acquérir
avantageusement tout matériel et poissons. Elle assure à ses membres un appui
constant pour toutes les questions relatives aux connaissances de
l’aquariophilie, tant technique que pratiques.
Art. 3
La S.A.N.E est politiquement et confessionnellement neutre. Toute discussion ayant
un caractère politique ou religieux est interdite dans les locaux de la société de
au sein de celle-ci.
Art. 4 Le siège la S.A.N.E est à Cortaillod.
2. SOCIETARIAT
A) ADMISSION
Art. 5
a) Toute personne âgée de plus de 18 ans peut demander son admission
dans la société.
b) Les jeunes gens âgées de moins de 18 ans ne peuvent devenir
membres qu’avec l’assentiment de leurs parents.
c) Les conjoints(tes) peuvent également faire partie de la société.
Les membres désignés sous lettre b) et c) sont soumis à une demi-cotisation.
Art. 6
Pour les membres à part entière, une demi-cotisation est perçue dès le
1er août et l’exonération des cotisations dès le 1er novembre de l’année en cours.
Art. 7
Les demandes d’admission doivent se faire par écrit.
Le comité peut, pour des justes motifs, refuser une admission et sur demande
de l’intéressé, motivera sa décision.
Art. 8
Les membres amis-passifs et membres soutiens ne peuvent prétendre
à aucun droit ou avantage.
B) DEMISSIONS
Art.9
Toute démission doit être présentée par écrit au comité jusqu’au 30 novembre
de l’année en cours. La démission devient effective au 1er janvier de l’année suivante.
C) EXCLUSIONS
Art. 10
Peut-être exclu avec effet immédiat tout membre qui, par des paroles
ou des actes, aura porté atteinte au renom de la société ou de ceux qui
représentent. Il en sera de même pour tout membre qui achète de matériel,
des plantes ou des poissons dans l’intention d’en faire du commerce.
Art. 11
Le membre exclu a le droit de présenter un recours dans les 30 jours qui suivent
la décision. Cette requête est à transmettre par écrit au comité.
Art. 12
Les membres démissionnaires ou exclus perdent tut droit aux avantages, facilités et
à l’actif de la société. Les membres exclus perdent tous leurs droits le jour suivant la
notification de leur exclusion.
Art. 13
En tous cas, la qualité de membre se perd :
1. Par le non-paiement des cotisations
2. Par démission
3. Par l’exclusion
Le comité statue sur les exclusions qui prononcées pour de justes motifs graves.
D) CAISSE DE LA SOCIETE
Art. 14
La caisse de la société est alimentée par :
a) les finances d’entrées
b) les cotisations des membres actifs
c) les cotisations des membres passifs
d) la vente des poissons, des plantes et du matériel
e) les dons (membres soutiens et amis)
f) d’autres recette éventuelles (manifestations)
g) le livre d’or
Art. 15
Le budget annuel est soumis à l’approbation des membres lors de l’assemblée
générale qui fixe le montant de la cotisation, de la finance d’entrée et
l’abonnement officiel du journal de la société.
Art. 16
La finance d’entrée est exigible lors de la demande d’admission.
Art. 17
La cotisation annuelle se paie directement au caissier ou au CCP de la société.
Le délai pour le paiement de celle-ci échoue au 31 mars.
Art. 18
Passé cette date, il sera envoyé un rappel échéant le 30 avril.
Durant ce laps de temps,le montant des cotisations sera ajouté à
tout achat de matériel ou de poissoArt. 19 Le retardataire n’ayant pas
donné suite à ce rappel, recevra, dans les trois jours suivant cette échéance,
remboursement.Le non-paiement entraînera l’exclusion immédiate de la société.
Art. 20
Si, pour une raison indépendante de sa volonté, un membre est empêché
de régler ses cotisations, il pourra en informer par écrit le comité qui décidera
des mesures à prendre.
5. ORGANISATION ET ADMINISTRATION
Art. 21
Les organes de la société sont :
a) l’assemblée générale
b) l’assemblée ordinaire et extraordinaire
c) le comité
d) la commission de gestion
Art. 22
L’assemblée générale est la plus haute instance de la société.
Elle est convoquée une fois par année, au mois de février.
La date exacte est fixée par le comité qui envoie les convocations au
moins 15 jours à l’avance. Les assemblées ordinaires et
extraordinaires sont également convoquées par écrit.
Art. 23
Les décisions des assemblées sont prises à la majorité des membres présents.
En cas de ballotage, la voix du président départage.
Art. 24
Les élections au comité se font :
a) à bulletin secret pour le président
b) au scrutin public pour les autres membres du comité sauf si
le scrutin secret est demandé par 1/5 des membres présents.
Le membre élu au comité l’est pour une période de trois ans.
Art. 25
Toutes les décisions des assemblées ont force de loi pour tous les membres.
Art. 26
La décision concernant la fusion avec un groupement est à prendre à la
majorité de 2/3 des membres présents.
Art. 27
En cas de décisions importantes à prendre dans le cours de l’année, une assemblée
extraordinaire peut être convoquée.
a)lorsqu’une assemblée ordinaire en a décidé la convocation à la
majorité des membres présents.
b) par décision du comité.
Art. 28
Le comité est formé de 3 à 9 membres, soit :
a) le Président
b) le vice-président
c) le (la) secrétaire
d) le caissier
e) le vice-caissier
f) le responsable des poissons
g) le responsable du matériel
h) l’aide aux poissons
i) l’aide au matériel
Art. 29
Le conjoint, les ascendants et descendants en ligne directe d’un membre élu
au comité ne peuvent faire partie du comité durant le même exercice.
Article supprimé selon l’assemblée générale du 10 février 2006
Art. 30
Le président dirige la société et accompagné d’un autre membre du comité,
la représente vis-à-vis des tiers. Il décide selon les nécessités de la convocation
des assemblées de comité et de la société.
Art. 31
Le vice-président remplace le président lorsque celui-ci est empêché de remplir
ses fonctions. Il peut aussi être appelé à assumer d’autres fonctions d’un membre
du comité.
Art. 32
Le (la) secrétaire est de la rédaction des procès-verbaux des assemblées
de comité et des assemblées de la société. Il (elle) doit veiller à ce que toutes
les décisions prises soient fidèlement rapportée. Il (elle) également chargé
de toute correspondance en accord avec le président. Sur ordre de celui-ci,
il (elle) convoque les assembléesde comité. Il (elle) est responsable de l’emploi et
de l’entretien du matériel mis à sa disposition.
Art. 33
Le caissier perçoit les cotisations, les finances d’entrées et assure le service
de la caisse ainsi que le contrôle des membres. Il tient à jour un livre de caisse
sur toutes les recettes et les dépenses de la société. Les pièces comptables doivent
impérativement être classées et conservées. Les titres et valeurs doivent être
déposés en banque.
Art. 34
Le vice-caissier remplace le caissier lorsque celui-ci est empêché de remplir
ses fonctions. Il peut également être appelé à assumer d’autre fonctions
d’un membre du comité.
Art. 35
Le responsable des poissons s’occupe de l’achat et de la vente des poissons et des
plantes. Il s’efforce de mettre à disposition des sociétaires de choix varié. Il traite
également avec les sociétaires
disposés à vendre à la société leur propre production de poissons ou de plantes.
Art. 36
Le responsable du matériel s’occupe de l’achat et de la vente de tout le matériel.
Il contrôle constamment l’assortiment, établit les fiches de commande pour le
renouvellement des articles et enregistre les commandes particulières des
sociétaires.
Art. 37
Les aides au matériel et aux poissons remplacent les collègues absents ou malades
aide où le besoin s’en fait sentir lors de ventes bimensuelles.
Art. 38
La commission de gestion formée de 3 membres, dont 1 suppléant,
est l’organe de contrôle de la société et est nommée pour une période de 2ans.
Chaque année le membre le plus ancien en charge est remplacé par le suppléant.
Ils soumettent chaque année un examen approfondi de toutes les pièces
comptables ainsi que les dossiers et doivent présenter à l’assemblée générale
un rapport écrit sur leurs constations.
Art. 39
L’année d’exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la
même année.
4. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ET SES MEMBRES
Art. 40a
Responsabilité de la société
La société n’est responsable que des biens qu’elle possède.
Chaque sociétaire est responsable de ses contributions et du matériel
appartement à la société qui a été remis en prêt ou en dépôt.
Art. 40b
Responsabilité des membres
Les membres sont responsable des dettes de la société jusqu’au montant de leur
cotisation.
5. MODIFICATION DES STATUS
Art. 41
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale ou
une assemblée extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.
La décision ne peut intervenir qu’à une majorité de 2/3 des membres présents.
6. DISSOLUTION
Remplacement partiel de l’article comme suit :
Art. 42
La société ne peut être dissoute aussi longtemps que le comité peut être formé
avec au moins 3 membres. Si le nombre descend au dessous de 3, la dissolution
ne peut être demandée que si 2 voix au moins le demande.
En lieu et place de :
La dissolution de la société ne peut être prononcée que par une assemblée générale
extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et réunissant la moitié plus un
des membres. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale
extraordinaire convoquée dans les trois mois pourra prononcer la dissolution quel
que soit le nombre de membres présents. La société ne peut être dissoute aussi
longtemps que le comité peut être formé avec au moins 5 membres. Si le
nombre des membres descend au dessous de 5, la dissolution ne peut être
demandée que si 3 voix au moins le demandent.
Art. 44
Le comité statuera sur tous les cas non prévus dans les présents statuts.
Ceux-ci entrent en vigueur le lendemain de leur acceptation par l’assemblée
générale et ont force de loi.
Art. 45
Les présents statuts abrogent et remplacent ceux du 19 février 1988. Ils ont été
adoptés par l’assemblée générale du 14 février 1992.
Le président : La secrétaire :
Jean-Jacques Junod Audrey Isaaz
